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Le ressort de la cour d’appel de Rennes colle à la réalité du territoire breton, avec ses cinq départements. Le projet gouvernemental consiste à appliquer le principe « une région administrative une cour d’appel », ce qui en Bretagne se traduirait par l’exclusion de la Loire-Atlantique et le déplacement de cette dernière dans le ressort de la cour d’appel d’Angers.

Le projet de faire coïncider le découpage régional administratif et le découpage de l’espace judiciaire se heurte en Bretagne à une réalité incontournable : la majorité de la population refuse le découpage administratif; preuve en est que les citoyens viennent d’élire 18 députés qui se sont engagés à déposer une proposition de loi pour réunifier la Bretagne. Et ils laisseraient se faire une réforme qui vise au contraire à renforcer encore davantage l’exclusion de la Loire Atlantique ? Surtout que les juristes bretons n’ont jamais demandé la modification du ressort de la cour d’appel de Rennes, bien au contraire.

Pour retrouver le chemin vers une administration respectueuse des territoires et de leurs habitants, avec leur mémoire de leur passé commun et leur matière de vivre ensemble, il convient de résoudre démocratiquement la question de la réunification administrative de la Bretagne. Dés lors s’appliquera sans problème le principe « Une région administrative, une cour d’appel ».

C’est dans ce but que les grandes associations culturelles et Bretagne Réunie soutiennent le mouvement des juristes de Bretagne pour le maintien de l’unité judiciaire de la Bretagne et appellent à manifester à

Rennes samedi 29 septembre à 15h sur le parvis du Parlement de Bretagne

-> Des cars partiront de Nantes, Lorient, Quimper. Renseignements auprès des ententes de pays concernées (ACB Morvan Lebesque à Nantes, Emglev bro an Oriant, Ti ar vro Kemper)

Manifestation à l’appel de: